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Permis de construire Locaux N° 0173851300026

Permis de construire à Saint-Pierre-d'Oléron pour 1 123 m² de locaux - Saint Gilles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 772 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Gilles, Saint-Pierre-d'Oléron (17310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE ATLANTIQUE IMMOBILIER CHARENTAIS et accordé le 12 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2014, ouverture de chantier le 12 juillet 2014, achèvement déclaré le 2 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173851300026, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Oléron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 0173851300026

Demandeur

AGENCE ATLANTIQUE IMMOBILIER CHARENTAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0173851300026, délivré le 12 février 2014 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Saint Gilles, Saint-Pierre-d'Oléron (17310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGENCE ATLANTIQUE IMMOBILIER CHARENTAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 123 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH3, ZH7, ZH5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 772 m²

Surface existante avant

2 811 m²

Surface créée

1 123 m²

Variation nette

+1 123 m²

Surface totale après

3 934 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2015.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2014

Achèvement (DAACT)

02/05/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 20 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

02/05/2015

Autorisation

12/02/2014

Chantier (DOC)

12/07/2014

Achèvement (DAACT)

02/05/2015

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH3 ZH7 ZH5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	220 m²	0 m²	0 m²	220 m²
Locaux	2 591 m²	1 123 m²	1 123 m²	3 714 m²
Total	2 811 m²	1 123 m²	1 123 m²	3 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 591 m²	1 123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 123 m²	3 714 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE ATLANTIQUE IMMOBILIER CHARENTAIS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 410910210
SIRET: 41091021000021
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: SAINT-PIERRE-D OLERON (17310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0173851300026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 février 2014
Date de dépôt	02/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 772 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Gilles, Saint-Pierre-d'Oléron (17310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE ATLANTIQUE IMMOBILIER CHARENTAIS et accordé le 12 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2014, ouverture de chantier le 12 juillet 2014, achèvement déclaré le 2 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173851300026, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Oléron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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