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Permis de construire Locaux N° 0173832500003

Permis de construire à Saint-Pierre-de-Juillers pour 130 m² de locaux - 12 Rue De La Grande Riviere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 002 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Grande Riviere, Saint-Pierre-de-Juillers (17400).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2025, ouverture de chantier le 28 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173832500003, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Juillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier PC n° 0173832500003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0173832500003, délivré le 17 novembre 2025 à Saint-Pierre-de-Juillers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue De La Grande Riviere, Saint-Pierre-de-Juillers (17400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 002 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 65 m² en hébergement hôtelier, 65 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OC1116, OC109, ZK131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 002 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/11/2025

Chantier (DOC)

28/02/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Juillers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC1116 OC109 ZK131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-de-Juillers Code postal 17400 Identifiant INSEE 17383
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Total	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	65 m²	65 m²	65 m²
Commerce et services	65 m²	65 m²	65 m²
Total locaux	130 m²	130 m²	130 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0173832500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 002 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Grande Riviere, Saint-Pierre-de-Juillers (17400).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2025, ouverture de chantier le 28 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173832500003, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Juillers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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