Permis de construire n° 0173802500067 à Saint-Palais-sur-Mer pour 638 m² de locaux, 56 Bis Avenue De La Ganipote Marais Du Rat Est
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PC n° 0173802500067
Demandeur
TENNIS SPORTS ET LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2026 à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173802500067 porte sur un projet situé 56 Bis Avenue De La Ganipote Marais Du Rat Est. TENNIS SPORTS ET LOISIRS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH845. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 674 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marais Du Rat Est
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 696 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 1 334 m² |
| Total | 696 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 1 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 696 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 1 334 m² |
| Total locaux | 696 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 1 334 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TENNIS SPORTS ET LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 328023965
- SIRET
- 32802396500044
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- ST PALAIS SUR MER (17420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173802500067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |