Permis de construire n° 01738023N0077 à Saint-Palais-sur-Mer pour 3 317 m² de logement, 2 Rue Melusine
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PC n° 01738023N0077
Demandeur
COOP CHARENTE MARITIME HABITAT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATION A LOYER MODERE A CAPITAL VAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01738023N0077 a été délivré le 7 mars 2024, pour un projet situé 2 Rue Melusine. Le dossier a été déposé par COOP CHARENTE MARITIME HABITAT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATION A LOYER MODERE A CAPITAL VAR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 660 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 53 logements, dont 10 individuels et 43 collectifs, dont 43 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T1, 11 T2, 7 T3 et 16 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS398, AS401, AS59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 674 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 317 m² | 3 317 m² |
| Total | 0 m² | 3 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 317 m² | 3 317 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 43 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 19 | 11 | 7 | 16 | - | - | 53 |
| 35,8 % | 20,8 % | 13,2 % | 30,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 43 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP CHARENTE MARITIME HABITAT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATION A LOYER MODERE A CAPITAL VAR
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 892544628
- SIRET
- 89254462800019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01738023N0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |