Permis de construire n° 01738023N0044 à Saint-Palais-sur-Mer pour 382 m² de logement, 18 Allee Du Drakkar
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 septembre 2023
Dossier PC n° 01738023N0044
Demandeur
LES CARRELETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2023 à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01738023N0044 porte sur un projet situé 18 Allee Du Drakkar. Le projet est porté par LES CARRELETS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 674 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
| Total | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CARRELETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491143129
- SIRET
- 49114312900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GEMOZAC (17260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01738023N0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |