Permis de construire Logement N° 01738022N0030

Permis de construire à Saint-Palais-sur-Mer pour 235 m² de logement - 4 Rue Des Clematites

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 01738022N0030

Demandeur

GABE

Cette page présente le permis de construire n° 01738022N0030, délivré le 5 juillet 2022 à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Des Clematites, Saint-Palais-sur-Mer (17420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GABE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO64, AO734.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

582 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO64 AO734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 0 m² 235 m² 40 m² 235 m² 0 m² 235 m²
Total 275 m² 0 m² 235 m² 40 m² 235 m² 0 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GABE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912356672
SIRET
91235667200010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINTE-GEMME (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01738022N0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Clematites, Saint-Palais-sur-Mer (17420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GABE et accordé le 5 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738022N0030, instruit par la commune de Saint-Palais-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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