Permis de construire Logement N° 01738020N0049

Permis de construire n° 01738020N0049 à Saint-Palais-sur-Mer pour 466 m² de logement, 11 Rue Des Roses Tremieres Lot N_ 6 Du Lotissement ""Les Coquelico

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 01738020N0049

Demandeur

SARL LMA CDG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2020 à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01738020N0049 porte sur un projet situé 11 Rue Des Roses Tremieres Lot N_ 6 Du Lotissement ""Les Coquelico. SARL LMA CDG figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, dont 2 individuels et 4 collectifs, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN396. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 674 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 032 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

466 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/09/2020
3
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 6 Du Lotissement ""Les Coquelico

Territoires administratifs

Commune
Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Total 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 2
Logements collectifs 4
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 2 - - 6
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LMA CDG

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812636173
SIRET
81263617300013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
SABLONCEAUX (17600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01738020N0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements (2 individuels, 4 collectifs), pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Des Roses Tremieres Lot N_ 6 Du Lotissement ""Les Coquelico, à Saint-Palais-sur-Mer (17420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL LMA CDG et accordée le 14 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01738020N0049, déposé en mairie de Saint-Palais-sur-Mer.

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