Permis de construire Logement N° 01738019N0068

Permis de construire à Saint-Palais-sur-Mer pour 1 762 m² de logement - 9-13 Rue Des Hortensias

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PC n° 01738019N0068

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 01738019N0068, délivré le 13 janvier 2020 à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9-13 Rue Des Hortensias, Saint-Palais-sur-Mer (17420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 903 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T3, 9 T4, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM17, AM282, AM285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 903 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

1 762 m²

Variation nette

+1 546 m²

Surface totale après

1 762 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/01/2020
3
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM17 AM282 AM285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 1 762 m² 0 m² 216 m² 0 m² 1 546 m² 1 762 m²
Total 216 m² 1 762 m² 0 m² 216 m² 0 m² 1 546 m² 1 762 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 25
Individuels groupés 25
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 16 9 - - 25
- - 64,0 % 36,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485353
SIRET
82448535300018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOURS CEDEX 02 (37075)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01738019N0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en individuel, pour 1 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 903 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9-13 Rue Des Hortensias, Saint-Palais-sur-Mer (17420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE et accordé le 13 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T3, 9 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738019N0068, instruit par la commune de Saint-Palais-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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