Permis de construire Logement N° 01738019N0038

Permis de construire n° 01738019N0038 à Saint-Palais-sur-Mer pour 235 m² de logement, 9 Corniche De Nauzan

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 01738019N0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01738019N0038 a été délivré le 17 octobre 2019, pour un projet situé 9 Corniche De Nauzan.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB516. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 674 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

784 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

27/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/10/2019
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2021

Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 235 m² 0 m² 123 m² 0 m² 112 m² 235 m²
Total 123 m² 235 m² 0 m² 123 m² 0 m² 112 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES LILAS (93260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01738019N0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Corniche De Nauzan, à Saint-Palais-sur-Mer (17420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 27 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01738019N0038, déposé en mairie de Saint-Palais-sur-Mer.

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