Permis de construire Locaux N° 01738018N0097

Permis de construire n° 01738018N0097 à Saint-Palais-sur-Mer pour 210 m² de locaux, 21 Place De L'ocean

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PC n° 01738018N0097

Demandeur

YURALLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Place De L'ocean, le permis de construire n° 01738018N0097 a été délivré le 25 janvier 2019 à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par YURALLA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB388. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 674 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

813 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²
Locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 136 m² 74 m² 136 m² 0 m² 136 m² 74 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YURALLA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821965597
SIRET
82196559700015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
SAINT-PALAIS-SUR-MER (17420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01738018N0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Place De L'ocean, à Saint-Palais-sur-Mer (17420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par YURALLA et accordée le 25 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01738018N0097, déposé en mairie de Saint-Palais-sur-Mer.

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