Permis de construire n° 01738017N0046 à Saint-Palais-sur-Mer pour 149 m² de locaux, 2 Avenue De Bernezac
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PC n° 01738017N0046
Demandeur
AUTO CARAVANING CAMPING-CAR CLUB DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01738017N0046 a été délivré le 16 novembre 2017 à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Avenue De Bernezac. Le projet est porté par AUTO CARAVANING CAMPING-CAR CLUB DE FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 149 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK250. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 674 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2017
Achèvement (DAACT)
27/04/2018
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 529 m² | 149 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 29 m² | 558 m² |
| Total | 529 m² | 149 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 29 m² | 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 529 m² | 149 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 29 m² | 558 m² |
| dont Hôtels | 529 m² | 149 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 29 m² | 558 m² |
| Total locaux | 529 m² | 149 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 29 m² | 558 m² |
Ce dossier crée 149 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTO CARAVANING CAMPING-CAR CLUB DE FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775678386
- SIRET
- 77567838600076
- Code APE (NAF)
- 79.11Z - Activités des agences de voyage
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BAVILLIERS (90800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01738017N0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |