Permis de construire à Saint-Palais-sur-Mer pour 298 m² de locaux - 2 Avenue De Bernezac
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PC n° 01738017N0046
Demandeur
AUTO CARAVANING CAMPING-CAR CLUB DE FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 01738017N0046, délivré le 16 novembre 2017 à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Avenue De Bernezac, Saint-Palais-sur-Mer (17420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUTO CARAVANING CAMPING-CAR CLUB DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 233 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 149 m² en hébergement hôtelier, 149 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK250.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018.
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2017
Achèvement (DAACT)
27/04/2018
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
5 mois 5 jours
Délai total
5 mois 11 jours
Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 058 m² | 298 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 58 m² | 1 116 m² |
| Total | 1 058 m² | 298 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 58 m² | 1 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 529 m² | 149 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 29 m² | 558 m² |
| Commerce et services | 529 m² | 149 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 29 m² | 558 m² |
| Total locaux | 1 058 m² | 298 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 58 m² | 1 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTO CARAVANING CAMPING-CAR CLUB DE FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775678386
- SIRET
- 77567838600076
- Code APE (NAF)
- 79.11Z - Activités des agences de voyage
- Localisation
- BAVILLIERS (90800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01738017N0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |