Permis de construire n° 01738017N0024 à Saint-Palais-sur-Mer pour 1 911 m² de logement, Rue Du Logis Lieudit ""Mai
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PC n° 01738017N0024
Demandeur
SCI SAINT PALAIS SUR MER MAINE GAUDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Logis Lieudit ""Mai, le permis de construire n° 01738017N0024 a été délivré le 26 juillet 2017 à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI SAINT PALAIS SUR MER MAINE GAUDIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 311 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 26 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 16 T4 et 4 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT14, AT17, AT18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 674 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 911 m² | 1 911 m² |
| Total | 0 m² | 1 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 911 m² | 1 911 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 26 |
| Individuels groupés | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 16 | 4 | - | 26 |
| - | - | 23,1 % | 61,5 % | 15,4 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT PALAIS SUR MER MAINE GAUDIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812288868
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOURS CEDEX 2 (37075)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01738017N0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |