Permis de construire Logement N° 01738015N0062

Permis de construire n° 01738015N0062 à Saint-Palais-sur-Mer pour 146 m² de logement, 27 Avenue Des Mouilleres

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 septembre 2015

Dossier PC n° 01738015N0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01738015N0062 a fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2015, pour un projet situé 27 Avenue Des Mouilleres.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 541 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE650, AE652, AE654. Ce dossier s'inscrit parmi les 674 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 541 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

472 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE650 AE652 AE654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 326 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 472 m²
Total 326 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 472 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PALAIS-SUR-MER (17420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01738015N0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 2 septembre 2015
Date de dépôt 11/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 541 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Avenue Des Mouilleres, à Saint-Palais-sur-Mer (17420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738015N0062, déposé en mairie de Saint-Palais-sur-Mer.

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