Permis de construire Locaux N° 01738014N0092

Permis de construire à Saint-Palais-sur-Mer pour 500 m² de locaux - 42 Avenu De La Ganipote

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PC n° 01738014N0092

Demandeur

COOP ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 01738014N0092, délivré le 17 mars 2015 à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 42 Avenu De La Ganipote, Saint-Palais-sur-Mer (17420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOP ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 658 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 473 m² en commerce et services, 27 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH844, AH896, AH892.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 658 m²

Surface existante avant

3 328 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

3 828 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/03/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH844 AH896 AH892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 328 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 3 828 m²
Total 3 328 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 3 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m²
Commerce et services 1 586 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 2 059 m²
Entrepôt 1 503 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 530 m²
Total locaux 3 328 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 3 828 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP ATLANTIQUE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de consommation à directoire
SIREN
525580130
SIRET
52558013000017
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01738014N0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 658 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Avenu De La Ganipote, Saint-Palais-sur-Mer (17420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOP ATLANTIQUE et accordé le 17 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738014N0092, instruit par la commune de Saint-Palais-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Palais-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Saint-Palais-sur-Mer