Permis de construire Locaux N° 01738014N0036

Permis de construire n° 01738014N0036 à Saint-Palais-sur-Mer pour 45 m² de locaux, 12 Rue Des Iris

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2014

Dossier PC n° 01738014N0036

Demandeur

SARL AGENCE MARINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01738014N0036, délivré le 1 novembre 2014 à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 Rue Des Iris. Le dossier a été déposé par SARL AGENCE MARINA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 22 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ53, AZ205. L'instruction du dossier a duré 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 674 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 822 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ53 AZ205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 257 m² 22 m² 23 m² 0 m² 23 m² 22 m² 279 m²
Total 257 m² 22 m² 23 m² 0 m² 23 m² 22 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 230 m² 22 m² 23 m² 0 m² 0 m² 45 m² 275 m²
dont Hôtels 230 m² 22 m² 23 m² 0 m² 0 m² 45 m² 275 m²
Autres activités 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 4 m²
dont Entrepôt 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 4 m²
Total locaux 257 m² 22 m² 23 m² 0 m² 23 m² 22 m² 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL AGENCE MARINA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
326677705
SIRET
32667770500021
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1983
Localisation
ROYAN (17200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01738014N0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 822 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Iris, à Saint-Palais-sur-Mer (17420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL AGENCE MARINA et accordée le 1 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738014N0036, déposé en mairie de Saint-Palais-sur-Mer.

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