Permis de construire n° 01737816H0001 à Saint-Palais-de-Négrignac pour 74 m² de locaux, Chez Guitton
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PC n° 01737816H0001
Demandeur
CAFINCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chez Guitton, le permis de construire n° 01737816H0001 a été délivré le 13 mai 2016 à Saint-Palais-de-Négrignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CAFINCO.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais-de-Négrignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Palais-de-Négrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Palais-de-Négrignac Code postal 17210 Identifiant INSEE 17378
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 20 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 20 m² | 224 m² |
| Total | 204 m² | 20 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 20 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | -54 m² | 150 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 20 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total locaux | 204 m² | 20 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 20 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAFINCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349657809
- SIRET
- 34965780900043
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01737816H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |