Permis de construire Logement N° 01737623C0012

Permis de construire n° 01737623C0012 à Saint-Ouen-d'Aunis pour 102 m² de logement, Lot 12 ""Les Roseaux""

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PC n° 01737623C0012

Demandeur

SAGA-CITY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2023 à Saint-Ouen-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01737623C0012 porte sur un projet situé Lot 12 ""Les Roseaux"". La demande émane de SAGA-CITY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD541. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-d'Aunis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

264 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2024

Achèvement (DAACT)

20/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/06/2023
Chantier (DOC)
09/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2025

Localisation du projet à Saint-Ouen-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-d'Aunis Code postal 17230 Identifiant INSEE 17376
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGA-CITY

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819464975
SIRET
81946497500013
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
DOMPIERRE-SUR-MER (17139)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01737623C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot 12 ""Les Roseaux"", à Saint-Ouen-d'Aunis (17230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAGA-CITY et accordé le 30 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 9 avril 2024, achèvement déclaré le 20 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01737623C0012, déposé en mairie de Saint-Ouen-d'Aunis.

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