Permis de construire Logement N° 01737622C0013

Permis de construire n° 01737622C0013 à Saint-Ouen-d'Aunis pour 52 m² de logement, 23 Rue Des Vignerons

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 01737622C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01737622C0013 a été délivré le 4 octobre 2022, pour un projet situé 23 Rue Des Vignerons.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE481. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-d'Aunis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

373 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2023

Achèvement (DAACT)

11/03/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/10/2022
Chantier (DOC)
04/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2025

Localisation du projet à Saint-Ouen-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-d'Aunis Code postal 17230 Identifiant INSEE 17376
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 126 m²
Total 74 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OUEN-D'AUNIS (17230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01737622C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Des Vignerons, à Saint-Ouen-d'Aunis (17230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2022, ouverture de chantier le 4 août 2023, achèvement déclaré le 11 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01737622C0013, déposé en mairie de Saint-Ouen-d'Aunis.

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