Permis de construire Logement N° 01737619C0039

Permis de construire n° 01737619C0039 à Saint-Ouen-d'Aunis pour 100 m² de logement, Zac ""Les Eaux D'aunis"" - T

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PC n° 01737619C0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01737619C0039 a été délivré le 30 août 2019, pour un projet situé Zac ""Les Eaux D'aunis"" - T.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE36. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-d'Aunis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

345 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2020

Achèvement (DAACT)

10/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/08/2019
Chantier (DOC)
06/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2021

Localisation du projet à Saint-Ouen-d'Aunis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-d'Aunis Code postal 17230 Identifiant INSEE 17376
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYTRE (17440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01737619C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac ""Les Eaux D'aunis"" - T, à Saint-Ouen-d'Aunis (17230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2019, ouverture de chantier le 6 février 2020, achèvement déclaré le 10 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01737619C0039, déposé en mairie de Saint-Ouen-d'Aunis.

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