Permis de construire n° 01737617C0056 à Saint-Ouen-d'Aunis pour 3 m² de locaux, La Fontaine
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 février 2018
Dossier PC n° 01737617C0056
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01737617C0056, ayant fait l'objet d'une décision le 5 février 2018 à Saint-Ouen-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Fontaine.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC40, ZD83, A324. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-d'Aunis.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouen-d'Aunis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-d'Aunis Code postal 17230 Identifiant INSEE 17376
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 827 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 830 m² |
| Total | 2 827 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 827 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 830 m² |
| Total locaux | 2 827 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-OUEN-D'AUNIS (17230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01737617C0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |