Permis de construire n° 01737615C0016 à Saint-Ouen-d'Aunis pour 562 m² de locaux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 01737615C0016
Demandeur
SAINT-VINCENT CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ouen-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01737615C0016 a été délivré le 11 septembre 2015. Le demandeur déclaré est SAINT-VINCENT CHAMPAGNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 562 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-d'Aunis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-d'Aunis
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-d'Aunis Code postal 17230 Identifiant INSEE 17376
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 942 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 504 m² |
| Total | 942 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 942 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 504 m² |
| Total locaux | 942 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 504 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT-VINCENT CHAMPAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498920396
- SIRET
- 49892039600013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-OUEN-D AUNIS (17230)
Autres dossiers de SAINT-VINCENT CHAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01737615C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |