Retour aux permis de construire de Saint-Ouen-d'Aunis

Permis de construire Logement N° 01737612C0070

Permis de construire à Saint-Ouen-d'Aunis pour 0 m² de logement - adresse non renseignée

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Ouen-d'Aunis (17230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHARENTES CONSTRUCTIONS et accordé le 22 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01737612C0070, instruit par la commune de Saint-Ouen-d'Aunis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 01737612C0070

Demandeur

CHARENTES CONSTRUCTIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01737612C0070, délivré le 22 février 2013 à Saint-Ouen-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Saint-Ouen-d'Aunis (17230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHARENTES CONSTRUCTIONS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

0 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/02/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Ouen-d'Aunis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ouen-d'Aunis Code postal 17230 Identifiant INSEE 17376
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	298 m²	0 m²	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	262 m²
Total	298 m²	0 m²	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	262 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	1	2
-	-	-	50,0 %	-	50,0 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARENTES CONSTRUCTIONS

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 449961721
SIRET: 44996172100031
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01737612C0070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Ouen-d'Aunis (17230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHARENTES CONSTRUCTIONS et accordé le 22 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01737612C0070, instruit par la commune de Saint-Ouen-d'Aunis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-d'Aunis

DP n°0173762500073 Mixte Autorisé

43 Rue Marie-Louise Cardin

Saint-Ouen-d'Aunis (17230)

Transformation sans extension

23 janv. 2026 87 m² SDP

PC n°0173762500008 Locaux Autorisé

Place De La Liberation

Saint-Ouen-d'Aunis (17230)

Transformation avec extension

14 janv. 2026 101 m² SDP COMMUNE DE SAINT OUEN D AUNIS

PC n°0173762500016 Logement Autorisé

Rue De La Bichonne

Saint-Ouen-d'Aunis (17230)

Extension sans transformation

07 janv. 2026 524 m² SDP

PC n°0173762500014 Logement Commencé

31 Rue Des Roseaux

Saint-Ouen-d'Aunis (17230)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 86 m² SDP

PC n°0173762500013 Logement Commencé

25 Bi Rue Du Fief 14

Saint-Ouen-d'Aunis (17230)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 108 m² SDP

PC n°0173762500012 Logement Commencé

15 Rue Des Grandes Haies

Saint-Ouen-d'Aunis (17230)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 44 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-d'Aunis

Permis d'aménager à Saint-Ouen-d'Aunis

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Ouen-d'Aunis

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Ouen-d'Aunis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-d'Aunis

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-d'Aunis

Caractéristiques du projet