Permis de construire Locaux N° 0173732100036

Permis de construire n° 0173732100036 à Saint-Médard-d'Aunis pour 183 m² de locaux, Rue Valpastour

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 0173732100036

Demandeur

SCI MEDSAINTMED

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Valpastour, le permis de construire n° 0173732100036 a été délivré le 15 mars 2022 à Saint-Médard-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI MEDSAINTMED.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB196. Ce dossier s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-d'Aunis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

17/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
04/03/2024
Autorisation
15/03/2022
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2025

Localisation du projet à Saint-Médard-d'Aunis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-d'Aunis Code postal 17220 Identifiant INSEE 17373
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total locaux 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDSAINTMED

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890463573
SIRET
89046357300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
PERIGNY (17180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173732100036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 04/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 183 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Valpastour, à Saint-Médard-d'Aunis (17220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MEDSAINTMED et accordée le 15 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 17 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173732100036, déposé en mairie de Saint-Médard-d'Aunis.

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