Permis de construire Locaux N° 0173732100022

Permis de construire n° 0173732100022 à Saint-Médard-d'Aunis pour 438 m² de locaux, Les Ratonnieres De Montroy

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 0173732100022

Demandeur

SCI ORLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2021 à Saint-Médard-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173732100022 porte sur un projet situé Les Ratonnieres De Montroy. SCI ORLES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP255. Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-d'Aunis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 075 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

19/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
20/10/2021
Autorisation
03/09/2021
Chantier (DOC)
20/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2024

Localisation du projet à Saint-Médard-d'Aunis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-d'Aunis Code postal 17220 Identifiant INSEE 17373
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
Total 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
dont Bureaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
dont Entrepôt 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Total locaux 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ORLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899809990
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
CLAVETTE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173732100022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 20/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 075 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Ratonnieres De Montroy, à Saint-Médard-d'Aunis (17220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ORLES et accordée le 3 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2021, achèvement déclaré le 19 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173732100022, déposé en mairie de Saint-Médard-d'Aunis.

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