Permis de construire Logement N° 0173732000027

Permis de construire n° 0173732000027 à Saint-Médard-d'Aunis pour 105 m² de logement, Lotissement ""Le Parc De La Liberte"" Lo

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 0173732000027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173732000027 a été délivré le 1 mars 2021 à Saint-Médard-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement ""Le Parc De La Liberte"" Lo.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-d'Aunis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

491 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

21/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/03/2021
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2024

Localisation du projet à Saint-Médard-d'Aunis

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Le Parc De La Liberte"" Lo

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-d'Aunis Code postal 17220 Identifiant INSEE 17373
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MEDARD D'AUNIS (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173732000027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement ""Le Parc De La Liberte"" Lo, à Saint-Médard-d'Aunis (17220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 21 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173732000027, déposé en mairie de Saint-Médard-d'Aunis.

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