Permis de construire Locaux N° 0173732000016

Permis de construire n° 0173732000016 à Saint-Médard-d'Aunis pour 206 m² de locaux, 3 Rue Des Cerfs-Volants

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PC n° 0173732000016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Des Cerfs-Volants, le permis de construire n° 0173732000016 a été délivré le 26 octobre 2020 à Saint-Médard-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP283. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-d'Aunis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 185 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Médard-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-d'Aunis Code postal 17220 Identifiant INSEE 17373
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Locaux 220 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 426 m²
Total 296 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 220 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 426 m²
dont Bureaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m²
dont Entrepôt 198 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 404 m²
Total locaux 220 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MEDARD D'AUNIS (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173732000016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Cerfs-Volants, à Saint-Médard-d'Aunis (17220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173732000016, déposé en mairie de Saint-Médard-d'Aunis.

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