Permis de construire Logement N° 0173731800028

Permis de construire n° 0173731800028 à Saint-Médard-d'Aunis pour 112 m² de logement, 14 Rue Du Rivaud La Couronne

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 0173731800028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2019 à Saint-Médard-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173731800028 porte sur un projet situé 14 Rue Du Rivaud La Couronne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD106. Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-d'Aunis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 406 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2020. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

16/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
16/02/2020
Autorisation
29/01/2019
Chantier (DOC)
20/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2020

Localisation du projet à Saint-Médard-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Couronne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-d'Aunis Code postal 17220 Identifiant INSEE 17373
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MEDARD D'AUNIS (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173731800028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 16/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue Du Rivaud La Couronne, à Saint-Médard-d'Aunis (17220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2019, achèvement déclaré le 16 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173731800028, déposé en mairie de Saint-Médard-d'Aunis.

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