Permis de construire Locaux N° 0173731400024

Permis de construire n° 0173731400024 à Saint-Médard-d'Aunis pour 287 m² de locaux, 2 Rue Des Cerf-Volants Za Croix Fort

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PC n° 0173731400024

Demandeur

SCI MLJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Des Cerf-Volants Za Croix Fort, le permis de construire n° 0173731400024 a été délivré le 9 février 2015 à Saint-Médard-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI MLJ.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP274. L'ensemble des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-d'Aunis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
09/02/2015
Chantier (DOC)
09/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Saint-Médard-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Croix Fort

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-d'Aunis Code postal 17220 Identifiant INSEE 17373
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
dont Entrepôt 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total locaux 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MLJ

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793156928
SIRET
79315692800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
CHATELAILLON PLAGE (17340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173731400024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 février 2015
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 287 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Cerf-Volants Za Croix Fort, à Saint-Médard-d'Aunis (17220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MLJ et accordée le 9 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 9 avril 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173731400024, déposé en mairie de Saint-Médard-d'Aunis.

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