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Permis de construire Mixte N° 01737313A0022

Permis de construire à Saint-Médard-d'Aunis pour 486 m² de logement et locaux - Za Croix Fort 2 Lot 17Zp

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Croix Fort 2 Lot 17Zp, Saint-Médard-d'Aunis (17220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par B.M.C. et accordé le 18 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 22 décembre 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 407 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01737313A0022, instruit par la commune de Saint-Médard-d'Aunis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 01737313A0022

Demandeur

B.M.C.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01737313A0022, délivré le 18 décembre 2013 à Saint-Médard-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Croix Fort 2 Lot 17Zp, Saint-Médard-d'Aunis (17220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par B.M.C.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 79 m² d'habitation et 407 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 260 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/12/2013

Chantier (DOC)

22/12/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Médard-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Médard-d'Aunis Code postal 17220 Identifiant INSEE 17373
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	79 m²	79 m²	79 m²
Locaux	407 m²	407 m²	407 m²
Total	486 m²	486 m²	486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	62 m²	62 m²	62 m²
Commerce et services	345 m²	345 m²	345 m²
Total locaux	407 m²	407 m²	407 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.M.C.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752453597
SIRET: 75245359700011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01737313A0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Croix Fort 2 Lot 17Zp, Saint-Médard-d'Aunis (17220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par B.M.C. et accordé le 18 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 22 décembre 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 407 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01737313A0022, instruit par la commune de Saint-Médard-d'Aunis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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