Permis de construire Locaux N° 01736924E0006

Permis de construire n° 01736924E0006 à Saint-Martin-de-Ré pour 557 m² de locaux, 37 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PC n° 01736924E0006

Demandeur

SARL TANGUY LAVANANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01736924E0006, délivré le 18 septembre 2024 à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 37 Avenue Charles De Gaulle. La demande émane de SARL TANGUY LAVANANT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 557 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO52, AO53, A052. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Ré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 359 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO52 AO53 A052

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Ré Code postal 17410 Identifiant INSEE 17369
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² -116 m² 0 m²
Locaux 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
Total 116 m² 557 m² 0 m² 116 m² 0 m² 441 m² 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
dont Bureaux 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
Total locaux 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL TANGUY LAVANANT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479033151
SIRET
47903315100099
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01736924E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Avenue Charles De Gaulle, à Saint-Martin-de-Ré (17410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL TANGUY LAVANANT et accordée le 18 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736924E0006, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Ré.

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