Permis de construire à Saint-Martin-de-Ré pour 112 m² de logement - 10 Rue Etienne D'hastrel
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PC n° 01736921E0011
Demandeur
SCI TIWANAKU
Cette page présente le permis de construire n° 01736921E0011, délivré le 5 août 2021 à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Etienne D'hastrel, Saint-Martin-de-Ré (17410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TIWANAKU. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD135.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2023.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
04/07/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-de-Ré Code postal 17410 Identifiant INSEE 17369
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 112 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Total | 147 m² | 112 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TIWANAKU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878524180
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-RE (17410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01736921E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |