Permis de construire n° 01736919E0017 à Saint-Martin-de-Ré pour 150 m² de locaux, Rue Emile Atgier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PC n° 01736919E0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01736919E0017, délivré le 16 mars 2020 à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Emile Atgier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 150 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK19, AK16. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Ré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Ré Code postal 17410 Identifiant INSEE 17369
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 889 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 039 m² |
| Total | 889 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 889 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 039 m² |
| dont Hôtels | 889 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 039 m² |
| Total locaux | 889 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 039 m² |
Ce dossier crée 150 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVEDOUX-PLAGE (17940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01736919E0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |