Retour aux permis de construire de Saint-Martin-de-Ré

Permis de construire Locaux N° 01736919E0017

Permis de construire à Saint-Martin-de-Ré pour 300 m² de locaux - Rue Emile Atgier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Emile Atgier, Saint-Martin-de-Ré (17410).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736919E0017, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Ré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 01736919E0017

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01736919E0017, délivré le 16 mars 2020 à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Emile Atgier, Saint-Martin-de-Ré (17410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² en hébergement hôtelier, 150 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK19, AK16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

846 m²

Surface existante avant

1 778 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

2 078 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/03/2020

Chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK19 AK16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Ré Code postal 17410 Identifiant INSEE 17369
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 778 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	2 078 m²
Total	1 778 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	2 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	889 m²	150 m²	150 m²	1 039 m²
Commerce et services	889 m²	150 m²	150 m²	1 039 m²
Total locaux	1 778 m²	300 m²	300 m²	2 078 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIVEDOUX-PLAGE (17940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01736919E0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Emile Atgier, Saint-Martin-de-Ré (17410).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736919E0017, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Ré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Ré

PC n°0173692500022 Mixte Autorisé

3 Avenue Charles De Gaulle

Saint-Martin-de-Ré (17410)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 321 m² SDP

PC n°0173692500021 Logement Autorisé

10 Impasse Des Antilles

Saint-Martin-de-Ré (17410)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 75 m² SDP

PC n°0173692500019 Logement Commencé

8 Rue De Tasmanie

Saint-Martin-de-Ré (17410)

Extension sans transformation

27 janv. 2026 123 m² SDP

PC n°0173692500018 Logement Terminé

Aven Charles De Gaulle

Saint-Martin-de-Ré (17410)

Transformation avec diminution

10 déc. 2025 39 m² SDP

PC n°0173692500010 Locaux Commencé

37 Aven Charles De Gaulle

Saint-Martin-de-Ré (17410)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 382 m² SDP CORIOLIS AEC RE

DP n°0173692500052 Locaux Autorisé

13 Quai Georges Clemenceau

Saint-Martin-de-Ré (17410)

Transformation sans extension

09 oct. 2025 137 m² SDP LOUMA

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-Ré

Permis d'aménager à Saint-Martin-de-Ré

18 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martin-de-Ré

32 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Ré

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-Ré

Caractéristiques du projet