Permis de construire Logement N° 01736622H0011

Permis de construire n° 01736622H0011 à Saint-Martin-de-Coux pour 141 m² de logement, 6 Chemin De L'epis Lieu Dit Maine De Bis

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 24 janvier 2023

Dossier PC n° 01736622H0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-Coux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01736622H0011 a fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2023, pour un projet situé 6 Chemin De L'epis Lieu Dit Maine De Bis.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 848 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL89, AL90, AL472. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Coux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 848 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Coux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL89 AL90 AL472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Maine De Bis

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Coux Code postal 17360 Identifiant INSEE 17366
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 268 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 0 m²
Total 268 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARCOUL (24410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01736622H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 848 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Chemin De L'epis Lieu Dit Maine De Bis, à Saint-Martin-de-Coux (17360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736622H0011, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Coux.

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