Permis de construire Locaux N° 01736621H0006

Permis de construire n° 01736621H0006 à Saint-Martin-de-Coux pour 51 m² de locaux, Route Des Chassagnes La Grande Arene

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 01736621H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2021 à Saint-Martin-de-Coux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01736621H0006 porte sur un projet situé Route Des Chassagnes La Grande Arene.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 606 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation et 34 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Coux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 606 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Coux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Arene

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Coux Code postal 17360 Identifiant INSEE 17366
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 162 m²
Locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 145 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Entrepôt 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUITRES (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01736621H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 606 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Des Chassagnes La Grande Arene, à Saint-Martin-de-Coux (17360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 34 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736621H0006, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Coux.

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