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Permis de construire Mixte N° 01736524H0005

Permis de construire à Saint-Martin-d'Ary pour 1 760 m² de logement et locaux - Route De La Billette

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 462 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Billette, Saint-Martin-d'Ary (17270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT COMMMUNES DU CANTON MONTGUYON et accordé le 1 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 387 m² d'habitation et 373 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736524H0005, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Ary.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2024

Dossier PC n° 01736524H0005

Demandeur

SYNDICAT COMMMUNES DU CANTON MONTGUYON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01736524H0005, délivré le 1 novembre 2024 à Saint-Martin-d'Ary (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De La Billette, Saint-Martin-d'Ary (17270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT COMMMUNES DU CANTON MONTGUYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 462 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 7 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 1 387 m² d'habitation et 373 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C749.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 462 m²

Surface créée

1 760 m²

Variation nette

+1 760 m²

Surface totale après

1 760 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/11/2024

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Ary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-d'Ary Code postal 17270 Identifiant INSEE 17365
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	14 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 387 m²	1 387 m²	1 387 m²
Locaux	373 m²	373 m²	373 m²
Total	1 760 m²	1 760 m²	1 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	373 m²	373 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements individuels	14
Individuels groupés	14

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	4	7	3	-	14
-	-	28,6 %	50,0 %	21,4 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT COMMMUNES DU CANTON MONTGUYON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 251700985
SIRET: 25170098500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MARTIN-D ARY (17270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01736524H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 462 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Billette, Saint-Martin-d'Ary (17270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT COMMMUNES DU CANTON MONTGUYON et accordé le 1 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T3, 7 T4, 3 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 387 m² d'habitation et 373 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736524H0005, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Ary.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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