Permis de construire Mixte N° 01736524H0005

Permis de construire n° 01736524H0005 à Saint-Martin-d'Ary pour 1 760 m² de logement et locaux, Route De La Billette

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2024

Dossier PC n° 01736524H0005

Demandeur

SYNDICAT COMMMUNES DU CANTON MONTGUYON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-d'Ary (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01736524H0005 a été délivré le 1 novembre 2024, pour un projet situé Route De La Billette. Le projet est porté par SYNDICAT COMMMUNES DU CANTON MONTGUYON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 462 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 7 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 1 387 m² d'habitation et 373 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C749. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Ary.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 462 m²

Surface créée

1 760 m²

Variation nette

+1 760 m²

Surface totale après

1 760 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/11/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Ary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Ary Code postal 17270 Identifiant INSEE 17365
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 387 m² 1 387 m²
Locaux 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total 0 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 1 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
dont Bureaux 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total locaux 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 7 3 - 14
- - 28,6 % 50,0 % 21,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT COMMMUNES DU CANTON MONTGUYON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
251700985
SIRET
25170098500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-MARTIN-D ARY (17270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01736524H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 462 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De La Billette, à Saint-Martin-d'Ary (17270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYNDICAT COMMMUNES DU CANTON MONTGUYON et accordée le 1 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 7 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 387 m² d'habitation et 373 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736524H0005, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Ary.

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