Permis de construire n° 01736421H0002 à Saint-Martial-sur-Né pour 314 m² de locaux, 1 Route De La Grande Champag
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PC n° 01736421H0002
Demandeur
SAS TRIJOL GERALD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2021 à Saint-Martial-sur-Né (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01736421H0002 porte sur un projet situé 1 Route De La Grande Champag. Le demandeur déclaré est SAS TRIJOL GERALD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A573, A1423, A1566. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martial-sur-Né est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Martial-sur-Né
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial-sur-Né Code postal 17520 Identifiant INSEE 17364
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
| Total | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
| Total locaux | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS TRIJOL GERALD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538705807
- SIRET
- 53870580700013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT MARTIAL SUR NE (17520)
Autres dossiers de SAS TRIJOL GERALD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01736421H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |