Permis de construire n° 01736314H0001 à Saint-Martial-de-Vitaterne pour 1 505 m² de locaux, Domaine Des Fosses
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PC n° 01736314H0001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2014 à Saint-Martial-de-Vitaterne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01736314H0001 porte sur un projet situé Domaine Des Fosses. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 505 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK32. Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martial-de-Vitaterne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
18/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Martial-de-Vitaterne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Des Fosses
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial-de-Vitaterne Code postal 17500 Identifiant INSEE 17363
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 1 505 m² |
| Total | 0 m² | 1 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 1 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 1 505 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 1 505 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261700272
- SIRET
- 26170027200014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- JONZAC (17500)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01736314H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 18/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |