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Permis de construire Logement N° 01736024E0043

Permis de construire à Sainte-Marie-de-Ré pour 318 m² de logement - Rue Des Jaulaines

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Jaulaines, Sainte-Marie-de-Ré (17740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HBA PROJET et accordé le 30 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2025, ouverture de chantier le 25 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736024E0043, instruit par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PC n° 01736024E0043

Demandeur

HBA PROJET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01736024E0043, délivré le 30 avril 2025 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Jaulaines, Sainte-Marie-de-Ré (17740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HBA PROJET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont V850, V851.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 103 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/04/2025

Chantier (DOC)

25/09/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V850 V851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	318 m²
Total	0 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	318 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HBA PROJET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 931609465
SIRET: 93160946500014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MARSILLY (17137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01736024E0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Jaulaines, Sainte-Marie-de-Ré (17740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HBA PROJET et accordé le 30 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2025, ouverture de chantier le 25 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736024E0043, instruit par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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