Permis de construire Logement N° 01736022E0052

Permis de construire n° 01736022E0052 à Sainte-Marie-de-Ré pour 178 m² de logement, 3 Impasse De La Grolle

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier PC n° 01736022E0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01736022E0052, délivré le 14 avril 2023 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Impasse De La Grolle.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-de-Ré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

465 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/04/2023
3
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 43 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Locaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Total 43 m² 135 m² 43 m² 0 m² 43 m² 135 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY LE COMTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01736022E0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Impasse De La Grolle, à Sainte-Marie-de-Ré (17740).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01736022E0052, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

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