Permis de construire n° 01736021E0084 à Sainte-Marie-de-Ré pour 218 m² de logement, 12 Rue Adolphe Faquet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PC n° 01736021E0084
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01736021E0084, délivré le 13 avril 2022 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 Rue Adolphe Faquet.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-de-Ré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
09/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 218 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 86 m² | 218 m² |
| Total | 132 m² | 218 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 86 m² | 218 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SINGAPOUR (57557)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01736021E0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |