Permis de construire Logement N° 01736018E0061

Permis de construire à Sainte-Marie-de-Ré pour 39 m² de logement - 15 Rue De La Republique

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 01736018E0061

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01736018E0061, délivré le 14 janvier 2019 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue De La Republique, Sainte-Marie-de-Ré (17740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC785, AC786.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

69 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2020.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2019

Achèvement (DAACT)

26/11/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/01/2019
Chantier (DOC)
14/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2020

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC785 AC786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 70 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 18 m²
Total 88 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOIX (17111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01736018E0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Republique, Sainte-Marie-de-Ré (17740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 14 août 2019, achèvement déclaré le 26 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736018E0061, instruit par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-de-Ré

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie-de-Ré