Permis de construire Logement N° 01736018E0005

Permis de construire n° 01736018E0005 à Sainte-Marie-de-Ré pour 248 m² de logement, 12 Route De Norviree

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 01736018E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01736018E0005, délivré le 4 avril 2018 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 Route De Norviree.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 427 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-de-Ré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 427 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

16/03/2020

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/04/2018
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2020

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 248 m² 0 m² 153 m² 0 m² 95 m² 248 m²
Total 153 m² 248 m² 0 m² 153 m² 0 m² 95 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE-DE-RE (17740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01736018E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 427 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Route De Norviree, à Sainte-Marie-de-Ré (17740).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 16 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736018E0005, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

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