Permis de construire Locaux N° 01736017E0045

Permis de construire n° 01736017E0045 à Sainte-Marie-de-Ré pour 49 m² de locaux, 4 Impasse Des Marches En Pie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PC n° 01736017E0045

Demandeur

DES MARCHES EN PIERRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Impasse Des Marches En Pie, le permis de construire n° 01736017E0045 a été délivré le 27 novembre 2017 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de DES MARCHES EN PIERRES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI223, AI224, AI662. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-de-Ré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/11/2017
3
Chantier (DOC)
26/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI223 AI224 AI662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 0 m² 49 m² 40 m² 49 m² -40 m² 49 m²
Total 89 m² 0 m² 49 m² 40 m² 49 m² -40 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 89 m² 0 m² 0 m² 40 m² 49 m² -89 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 89 m² 0 m² 49 m² 40 m² 49 m² -40 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES MARCHES EN PIERRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825313349
SIRET
82531334900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-MARIE-DE-RE (17740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01736017E0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Impasse Des Marches En Pie, à Sainte-Marie-de-Ré (17740).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DES MARCHES EN PIERRES et accordée le 27 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 novembre 2017, ouverture de chantier le 26 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736017E0045, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Marie-de-Ré

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie-de-Ré