Permis de construire à Sainte-Marie-de-Ré pour 214 m² de logement - 38 Rue Des Villages Grand Village Sud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier PC n° 01736015E0053
Demandeur
EURL DU CLOS VILLAGE
Cette page présente le permis de construire n° 01736015E0053, délivré le 25 janvier 2016 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Rue Des Villages Grand Village Sud, Sainte-Marie-de-Ré (17740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURL DU CLOS VILLAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1118, AD1120.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019.
Autorisation
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Village Sud
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Total | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL DU CLOS VILLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 540015831
- SIRET
- 54001583100014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01736015E0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |