Permis de construire Locaux N° 01736013E0013

Permis de construire n° 01736013E0013 à Sainte-Marie-de-Ré pour 277 m² de locaux, 18 Rue Du 11 Novembre

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 01736013E0013

Demandeur

RE TRAVAUX PUBLICS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2013 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01736013E0013 porte sur un projet situé 18 Rue Du 11 Novembre. RE TRAVAUX PUBLICS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE155, AE280, AE283. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-de-Ré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 423 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

277 m²

Surface totale après

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/07/2013
3
Chantier (DOC)
01/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE155 AE280 AE283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
Locaux 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m²
Total 449 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
dont Industrie 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² -277 m² 0 m²
Total locaux 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RE TRAVAUX PUBLICS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
403004765
SIRET
40300476500034
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
SAINTE-MARIE-DE-RE (17740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01736013E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Du 11 Novembre, à Sainte-Marie-de-Ré (17740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RE TRAVAUX PUBLICS et accordé le 9 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736013E0013, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

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