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Permis de construire Locaux N° 01736012E0091

Permis de construire à Sainte-Marie-de-Ré pour 165 m² de locaux - 20 Rue Du Paradis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Paradis, Sainte-Marie-de-Ré (17740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BLCL RE et accordé le 14 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 6 septembre 2013, achèvement déclaré le 10 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736012E0091, instruit par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 01736012E0091

Demandeur

SCI BLCL RE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01736012E0091, délivré le 14 mars 2013 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Rue Du Paradis, Sainte-Marie-de-Ré (17740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BLCL RE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV511.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 235 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

-95 m²

Surface totale après

165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2014.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2013

Achèvement (DAACT)

10/04/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/03/2013

Chantier (DOC)

06/09/2013

Achèvement (DAACT)

10/04/2014

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	260 m²	0 m²	165 m²	95 m²	165 m²	0 m²	165 m²
Total	260 m²	0 m²	165 m²	95 m²	165 m²	0 m²	165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	260 m²	0 m²	165 m²	95 m²	165 m²	0 m²	165 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BLCL RE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793070566
SIRET: 79307056600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CESSON-SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01736012E0091
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Paradis, Sainte-Marie-de-Ré (17740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BLCL RE et accordé le 14 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 6 septembre 2013, achèvement déclaré le 10 avril 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736012E0091, instruit par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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