Permis de construire Mixte N° 01735923A0015

Permis de construire n° 01735923A0015 à Saint-Mard pour 248 m² de logement et locaux, 213 Rue Du 6 Septembre 1944

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier PC n° 01735923A0015

Demandeur

FLOKAROMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mard (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01735923A0015 a été délivré le 3 avril 2024, pour un projet situé 213 Rue Du 6 Septembre 1944. La demande émane de FLOKAROMA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 11 m² d'habitation et 50 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C320. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

779 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/04/2024
3
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mard Code postal 17700 Identifiant INSEE 17359
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 11 m² 137 m² 25 m² 137 m² -14 m² 148 m²
Locaux 51 m² 50 m² 50 m² 0 m² 50 m² 50 m² 101 m²
Total 213 m² 61 m² 187 m² 25 m² 187 m² 36 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 1 m²
Autres activités 0 m² 50 m² 50 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Bureaux 0 m² 26 m² 50 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Entrepôt 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 51 m² 50 m² 50 m² 0 m² 50 m² 50 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLOKAROMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832812226
SIRET
83281222600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SAINT-MARD (17700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01735923A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 213 Rue Du 6 Septembre 1944, à Saint-Mard (17700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FLOKAROMA et accordée le 3 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 avril 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01735923A0015, déposé en mairie de Saint-Mard.

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