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Permis de construire Mixte N° 01735923A0015

Permis de construire à Saint-Mard pour 248 m² de logement et locaux - 213 Rue Du 6 Septembre 1944

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 213 Rue Du 6 Septembre 1944, Saint-Mard (17700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FLOKAROMA et accordé le 3 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735923A0015, instruit par la commune de Saint-Mard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier PC n° 01735923A0015

Demandeur

FLOKAROMA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01735923A0015, délivré le 3 avril 2024 à Saint-Mard (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 213 Rue Du 6 Septembre 1944, Saint-Mard (17700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLOKAROMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 11 m² d'habitation et 50 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

779 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/04/2024

Chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Mard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Mard Code postal 17700 Identifiant INSEE 17359
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	162 m²	11 m²	137 m²	25 m²	137 m²	0 m²	148 m²
Locaux	51 m²	50 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²	101 m²
Total	213 m²	61 m²	187 m²	25 m²	187 m²	36 m²	249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	26 m²	50 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Agricole et forestier	51 m²	0 m²	0 m²	50 m²	0 m²	1 m²
Entrepôt	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 m²
Total locaux	51 m²	50 m²	50 m²	50 m²	50 m²	101 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLOKAROMA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832812226
SIRET: 83281222600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MARD (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01735923A0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 213 Rue Du 6 Septembre 1944, Saint-Mard (17700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FLOKAROMA et accordé le 3 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735923A0015, instruit par la commune de Saint-Mard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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