Permis de construire Locaux N° 01735922A0010

Permis de construire n° 01735922A0010 à Saint-Mard pour 148 m² de locaux, Fief Ragot

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 01735922A0010

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mard (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01735922A0010 a été délivré le 17 octobre 2022, pour un projet situé Fief Ragot. Le projet est porté par ENEDIS.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN60, ZN61, ZN65. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 199 m²

Surface existante avant

1 020 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-133 m²

Surface totale après

887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/10/2022
3
Chantier (DOC)
03/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN60 ZN61 ZN65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mard Code postal 17700 Identifiant INSEE 17359
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 281 m² 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² -281 m² 0 m²
Locaux 739 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 887 m²
Total 1 020 m² 148 m² 0 m² 281 m² 0 m² -133 m² 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 739 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 887 m²
Total locaux 739 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 887 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844210348
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
CENON (33150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01735922A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 199 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Fief Ragot, à Saint-Mard (17700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 17 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01735922A0010, déposé en mairie de Saint-Mard.

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