Permis de construire n° 01735922A0001 à Saint-Mard pour 52 m² de locaux, Le Petit Gaudron et Le Grand Brecholle
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2022
Dossier PC n° 01735922A0001
Demandeur
ENERGIE SAINT MARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01735922A0001 a été délivré le 1 mai 2022 à Saint-Mard (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Petit Gaudron et Le Grand Brecholle. La demande émane de ENERGIE SAINT MARD.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 724 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2025, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle ZL 60, ZL 61, ZL 62. Le catalogue recense 117 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2025
Achèvement (DAACT)
27/10/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Mard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Gaudron Et Le Grand Brecholle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mard Code postal 17700 Identifiant INSEE 17359
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 32 724 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total locaux | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENERGIE SAINT MARD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ENERGIE SAINT MARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903620425
- SIRET
- 90362042500012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01735922A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |