À Saint-Mard (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01735921A0011 a été délivré le 12 octobre 2021, pour un projet situé Le Petit Sergent. La demande émane de SCI SLD.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 266 m², le programme représente 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 54, ZC 55. Le catalogue recense 117 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 266 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 54 ZC 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Sergent

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mard Code postal 17700 Identifiant INSEE 17359
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 266 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 175 m² à construire.

La surface de plancher passe de 190 m² à 365 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	190 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	365 m²
Total	190 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	190 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	365 m²
Total locaux	190 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SLD, dont l'adresse déclarée est à Saint-Mard. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI SLD

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891515793
SIRET: 89151579300018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2020
Localisation: SAINT-MARD (17700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	01735921A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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20 sept. 2021 146 m² SDP

PC n°01735921A0016 Logement Terminé

rue des Mimosas Lieu-Dit Boisseuil

Saint-Mard (17700)

Nouvelle construction

01 oct. 2021 82 m² SDP

PC n°01735921A0010 Logement Terminé

allée des Barbastelles - l'Lieu-Dit "Maizeron"

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08 oct. 2021 108 m² SDP

PC n°01735921A0014 Logement Annulé

allée des Barbastelles - l'Lieu-Dit "Maizeron"

Saint-Mard (17700)

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23 nov. 2021 124 m² SDP

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rue des Jardins Lieu-Dit "l'Abbaye"

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