Permis de construire n° 01735921A0011 à Saint-Mard pour 175 m² de locaux, Le Petit Sergent
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PC n° 01735921A0011
Demandeur
SCI SLD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mard (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01735921A0011 a été délivré le 12 octobre 2021, pour un projet situé Le Petit Sergent. La demande émane de SCI SLD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC54, ZC55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Sergent
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mard Code postal 17700 Identifiant INSEE 17359
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 365 m² |
| Total | 190 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 190 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 365 m² |
| Total locaux | 190 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SLD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891515793
- SIRET
- 89151579300018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-MARD (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01735921A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |